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La lettre des notaires

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La forêt, un patrimoine convoité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
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Travailler en couple sur une exploitation agricole
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l'exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s'exercer sans un cadre juridique.

Informations pratiques

A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires :
- Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.
- Conseiller avec objectivité les parties sur la portée de leurs engagements et les informer sur les textes législatifs et règlementaires.
- Rapprocher les parties afin d'aboutir à des accords équilibrés, en recherchant constamment l'arbitrage et la conciliation.

GUIDES PRATIQUES A VOTRE DISPOSITION

Mode d'emploi - Achat immobilier

Mode d'emploi - Vente immobilière

Succession - L'un de vos proches est décédé




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